Franchises médicales : une taxe sur les malades

Comme on le craignait, le Gouvernement a imposé à sa majorité de voter un impôt sur les malades, dont l’impact sera sans doute négligeable pour les plus fortunés, mais qui sera très douloureux pour les plus pauvres, les retraités, les personnes handicapées et les millions de familles dont les fins de mois seront, une fois encore, amputées.

Pour rendre plus présentable cette mesure, le Gouvernement l’a baptisée « franchise ». Il s’agit en vérité d’une taxe indigne sur les malades : c’est un déremboursement insidieux et scandaleux des médicaments et des transports des malades.

Pourquoi est-ce si choquant ? Depuis 1945, la sécurité sociale repose, non sur une contribution des malades pour rembourser les malades, mais sur la solidarité de tous envers tous. Il existe bien d'autres façons d’apurer le déficit inquiétant de l'assurance maladie et de financer le traitement du cancer et de la maladie d'Alzheimer, qui sont de véritables drames. Le Gouvernement n’était pas condamné à agir ainsi. Comme l’a proposé la Cour des Comptes, présidée par Philippe Séguin, il était possible d’instaurer une véritable imposition sur les stock-options. Il aurait ainsi dégagé, dès 2008, plus d'un milliard d'euros, soit bien plus que le produit de ces franchises.

Je suis enfin choqué par les motifs invoqués : les franchises diminueraient, selon le Gouvernement, le recours excessif aux médecins et aux médicaments. Comment expliquer cela aux malades de l'amiante, aux victimes du Sida et des maladies de longue durée qui ne sont pas exonérés de cet impôt ! Enfin, nous nous inquiétons pour l’avenir, car le Gouvernement pourra désormais porter, par simple décret, cette franchise de 50 à 100, voire 200 euros.

Nous souhaitons avec mes collègues socialistes, une réforme de la sécurité sociale, mais, il faut qu’elle soit juste et efficace, comme vous le souhaitez vous-même.